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Enregistrements et autorisations de Bit GPT en France

Responsabilité

Agrément / Enregistrement

Organisme de contrôle

Au niveau national (France)

Respect du dispositif français applicable aux prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) et, le cas échéant, des exigences LCB-FT

AMF - Autorité des marchés financiers, Paris

Conformité LCB-FT (AML)

Application des devoirs de vigilance, d'identification et de déclaration conformément au code monétaire et financier

Autorités compétentes, dans le cadre de l'ACPR et du ministère de l'Économie

Services bancaires et paiements

Collaboration avec des établissements de crédit autorisés en France (cadre bancaire français)

ACPR - Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Paris

Titres financiers et instruments

Conformité à MiFID II / à la réglementation européenne transposée en droit français pour le conseil et l'exécution des ordres, lorsque applicable

AMF - Surveillance des marchés, Paris

Prestations d'investissement et gestion

Respect des règles françaises et européennes relatives aux services d'investissement, à l'information et à la protection des investisseurs

AMF

Marchés réglementés et MTF

Connexion à des plateformes ou systèmes de négociation réglementés conformément au droit de l'Union et au droit français

AMF et aux opérateurs de marché (par ex. Euronext), sous supervision nationale

Immatriculation et obligations fiscales

Inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) et obligations fiscales en France

Greffes des tribunaux de commerce, administrations fiscales